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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du conseil public pour les victimes
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Request in relation to the observations to be filed by Ms Mishana Hosseinioun
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
20 août 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/11-01/11-412
Request related to the filing of observations by the Amicus Curiae
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
25 mai 2012
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/11-01/11-157
Request to access documents in relation to the Challenge to the Jurisdiction of the Court by the Government of Libya
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
7 mai 2012
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/11-01/11-138
