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Documents publics

Liste des documents de la Représentante légale des victimes pour les audiences devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3591
Version publique expurgée des soumissions de la Représentante légale des victimes sur la peine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3371-Red
Public redacted version of Conclusions écrites de la Représentante légale des victimes, Me. Douzima-Lawson
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3078-Red
Public redacted version of Conclusions additionnelles de la Représentante légale des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3181-Red
Réplique de la Représentante légale des victimes à la « Réponse de la Défense concernant la Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par les victimes décédées » (ICC-01/05-01/08-3263-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3270
Joint Submissions by the Legal Representatives of Victims on matters which require determination prior to trial with Confidential Ex parte Legal Representatives only Annex A
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-791
Soumissions concernant l'application à tous les stades de la procédure dans le cadre d'une même affaire d'une décision concernant la participation des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-561
Corrigendum to “Submissions of the Legal Representatives of the Victims concerning the Appeal lodged by the Office of the Prosecutor regarding the Decision on the Interim Release of Jean-Pierre Bemba Gombo” and Annex
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-507-Corr-tENG
Corrigendum aux « Soumissions des représentants légaux des victimes concernant l’appel interjeté par le Bureau du Procureur à l’égard de la décision portant sur la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo » et Annexe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-507-Corr
Soumissions des représentants légaux des victimes concernant l'appel interjeté par le Bureau du Procureur à l'égard de la décision portant sur la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-507
Déclarations écrites
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-380
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