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Documents publics

Version publique expurgée des observations de la Représentante légale des victimes relativement aux réparations
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3459-Red
Response of the Legal Representative of Victims to the “Urgent Request for Classification "of the Defence for Mr Jean-Pierre Bemba Gombo ( ICC-01/05/01/13)??
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3322-tENG
Addendum à la « Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par des victimes décédées ICC-01/05-01/08-3256 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3409
Version publique expurgée des soumissions de la Représentante légale des victimes sur la peine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3371-Red
Version publique de la réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence request to submit evidence on sentence and for leave to present additional written submissions »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3378-Red
Version publique expurgée de la requête de la Représentante légale des victimes aux fins d’être autorisée à faire comparaître des victimes supplémentaires à l’audience de fixation de la peine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3364-Red
Requête de la Représentante légale des victimes afin d’être autorisée à interroger l’expert de l’Accusation, le Dr. Daryn Reicherter
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3389
Requête de la Représentante légale des victimes afin d’être autorisée à interroger le témoin de la Défense, Monseigneur Fridolin Ambongo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3388
Public redacted version of Conclusions écrites de la Représentante légale des victimes, Me. Douzima-Lawson
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3078-Red
Public redacted version of Conclusions additionnelles de la Représentante légale des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3181-Red
Public redacted version of Réponse de la Représentante légale des victimes, Me Douzima-Lawson Marie-Edith à « Closing Brief of Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo » ICC-01/05-01/08-3121-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3140-Red
Response of the Legal Representative of Victims to “Narcisse Arido’s request for reclassification of certain materials related to Witness P-169”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3324-tENG
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Narcisse Arido’s request for reclassification of certain materials related to Witness P-169 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3324
Réponse de la Représentante légale des victimes à l’« Urgent Request for Classification » de la Défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo (ICC-01/05-01/13)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3322
Réponse de la Représentante légale des victimes à la « First Request for Access to Confidential Material (Questions of the Legal Representatives of Victims) » de la Défense de M. Jean-Jacques Kabongo Mangenda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3306
Réplique de la Représentante légale des victimes aux « Soumissions supplémentaires de la Défense concernant la ‘Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par les victimes décédées’ »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3300
Reply of the Legal Representative of Victims to the “Defence Further Submissions on the ‘Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par des victimes décédées’”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3300-tENG
Réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence Request on clarification of the Decision on the timetable and on the sentencing procedure » (ICC-01/05-01/08-3285)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3287
Réplique de la Représentante légale des victimes à la « Réponse de la Défense concernant la Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par les victimes décédées » (ICC-01/05-01/08-3263-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3270
Requête relative à la reprise des actions introduites devant la Cour par des victimes décédées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3256
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