Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Réponse
Requête
Transmission
Observations
Communiqué
Rapport
Requête
Transmission
Appel
Réplique
Avis
Information
Avis
Motion
Procuration
Ordonnance
Preuves
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Autres participants
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance
Défense : Lubanga
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour la Défense
Amicus Curiae
Conseil de permanence
Greffe
Représentants des États
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Chambre préliminaire
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Ngudjolo
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA01
OA03
OA07
OA02
OA13
OA05
OA11
OA18
OA12
OA06
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA21
OA04, OA05, OA06
OA10
OA14
OA19
OA09
OA15
OA12, OA13
OA17, OA18
OA05, OA06
OA20
OA04, OA06
OA01, OA02
OA5
OA16
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Prosecution’s observations on “Registry’s additional information relevant to the ‘Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s decision of 8 July 2010 to stay the proceedings for abuse of process’”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 septembre 2010
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2564
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 31 August 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
31 août 2010
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-2359
Décision sur la Requête de la Défense de Germain Katanga tendant à obtenir la communication de l'enregistrement d'un entretien avec le témoin P-219
Le Procureur c. Germain Katanga
30 août 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2309-Red
Decision on the Application by the Defence for Germain Katanga for Disclosure of the Audio Records of Interview of Witness P-219
Le Procureur c. Germain Katanga
30 août 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2309-Red-tENG
Decision on the application of the Prosecutor and of the Defence for the redaction of a portion of the recording of an interview with Witness P-219 to be disclosed to Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
30 août 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2345-tENG
Defence Response to the Observations of the Legal Representatives of the Victims concerning the Appeal Against the Decision Ordering the Stay of Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2563-Red-tENG
Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux des victimes relatives à l’appel à l’encontre de la décision ordonnant la suspension des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2563-Red
Décision sur la demande du Procureur et de la Défense tendant à l'expurgation d'une portion de l'enregistrement d'un entretien avec le témoin P-219 à destination de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
30 août 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2345
Katanga Defence Response to Prosecution Bar Table Motion
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
30 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/07-2348
Rectificatif à la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’admission du témoignage préalablement enregistré du témoin P-02 et des extraits d’enregistrements vidéo y afférents
Le Procureur c. Germain Katanga
27 août 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2289-Corr-Red-tFRA
Corrigendum to the Decision on the Prosecution Motion for admission of prior recorded testimony of Witness P-02 and accompanying video excerpts
Le Procureur c. Germain Katanga
27 août 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2289-Corr-Red
Defence Response to the Observations of the Legal Representatives of the Victims on the Appeal against the Decision Ordering the Release of Mr Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2561-tENG
Prosecution’s Response to the Victim’s Observations on the Appeal against Trial Chamber I’s Decision of 8 July 2010 to Stay the Proceedings for Abuse of Process
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2010
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2562
Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux des victimes relatives à l’appel à l’encontre de la décision ordonnant la libération de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2561
Prosecution’s Communication of Incriminatory Evidence Disclosed to the Defence on 25 August 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
25 août 2010
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-2324
Observations of the Legal Representatives of Victim a/0051/06 on the Appeal against the Decision to Stay Proceedings for Abuse of Process of 8 July 2010 and the Appeal against the Decision to Release the Accused of 15 July 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2560-tENG
Observations en appel des représentants légaux de la victime a/0051/06 contre la décision d’arrêt du procès pour abus de procédure rendue le 08 juillet 2010 et contre la décision de mise en liberté de l’accusé, rendue le 15 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2560
Observations of the OPCV as Legal Representative of Victims a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 and a/0052/06 on the Issues Raised in the Interlocutory Appeal Lodged by the Prosecution against the Oral Decision of Trial Chamber I of 15 July 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-2557-tENG
Observations pour les victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/00049/06, a/0149/07,a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/0292/09, et a/0398/09 sur l'ap
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2558
Observations on behalf of Victims a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08, a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/0292/09 and a/0398/09 on the
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2010
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2558-tENG
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
258
Page
259
Page
260
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »