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Documents publics

Demande de reprise de l’action introduite par les victimes a/0278/09 et a/0397/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3862-Red
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/07-3857-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3858
Observations du Représentant légal en application de l’Ordonnance ICC-01/04-01/07-3855-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3856
Observations on the impact of COVID-19 measures on operational capacity on behalf of the former child soldiers
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/06-2516
Demande du Représentant légal visant à octroyer l’accès du Fonds au profit des victimes au document ICC-01/04-01/07-3692-Conf-Exp-Anx1
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3852
Observations du Représentant légal relatives à la mise en œuvre du soutien psychologique au titre de modalité de réparation collective
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3853
Rapport du Représentant légal relatif à l’exécution des réparations collectives
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3851
Demande de reprise de l'action introduite par la victime a/0280/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3848-Red
Réponse du Représentant légal au rapport du Fonds au profit des victimes du 18 novembre 2019 (ICC-01/04-01/07-3843-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3845
Public Redacted Version of Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0011/08 et a/0014/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3840-Red
Observations du Représentant légal relatives au rapport du Fonds au profit des victimes du 26 juillet 2019 (ICC-01/04-01/07-3836-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3839
Réponse du Représentant légal à la demande d’approbation formulée dans lerapport du Fonds au profit des victimes du 26 juillet 2019 (ICC-01/04-01/07-3836-Conf, § 45 et 46)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3837
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes du 3 juillet 2019 (ICC-01/04-01/07-3834-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3835
Demande de reclassification comme "public" du document ICC-01/04-01/06-3450-Conf-Corr, conformément à l'ordonnance de la Chambre d'Appel ICC-01/04-01/06-3461 du 28 juin 2019.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3462
Version publique expurgée Réponse des Représentants légaux des victimes V01 à la Requête de la Défenseaux fins de suspension de la « Décision approuvent les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localis
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3448-Red
Rapport du Représentant légal relatif à l'exécution des réparations collectives
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3832
Demande de reprise de l'action introduite par la victime a/25017/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3831-Red
Version corrigée de la « Réponse des représentants légaux du groupe des victimes V02 à la Requête ICC-01/04-01/06-3447-Conf de la Défense aux fins de suspension de la « Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3450-Corr
Corrected version of Response of the Legal Representatives of the V02 Group of Victims to the Defence Application for Suspension of the “Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et d
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3450-Corr-tENG
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes du 28 février 2019 (ICC-01/04-01/07-3826-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3827
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