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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête des victimes sollicitant par l’entremise de la Chambre l'intervention de la République Démocratique du Congo au processus des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mars 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3674
Rectificatif de la « Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes »
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3669-Corr
Troisième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3671
Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3669
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE -Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0015/09, a/0032/08, a/0057/08, a/0166/09, a/0192/08, a/0225/09, a/0281/08, a/0282/09, a/0286/09, a/0298/09, a/0354/09, a/0361/09, a/0391/09, a/2743/10 et a/30490/15
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3668-Red
Demande d’autorisation de répondre aux observations ICC-01/04-01/06-3196-Conf de l’équipe de défense de Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 février 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3199
Observations du groupe de victimes V01 sur le projet de plan de mis en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/06-3177
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3194
Observations de l’équipe V02 sur le projet de plan de mise en œuvre de réparations déposé par le Fonds au profit des victimes (TFV) le 03 novembre 2015 devant la Chambre d’instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3195
Soumission du Représentant légal relative aux expurgations pratiquées sur les demandes en réparation déposées par les victimes qui ne se sont pas encore fait connaître de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
29 janvier 2016
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3643
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3599 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
25 novembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3620
Observations of the victims on the principles and procedures to be applied to reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
16 novembre 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3555-tENG
Former Child Soldiers’ Response to the “Public redacted version of ‘Prosecution application under rule 68(3) to admit the prior recorded testimony of Witness P-0010’, 7 October 2015, ICC-01/04-02/06-890-Conf”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
26 octobre 2015
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/06-942
Former child soldiers’ response to the “Request on behalf of Mr Ntaganda seeking clarification of the admissibility of evidence related to any allegations of rape and sexual slavery committed personally by Mr Ntaganda”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 octobre 2015
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/06-895
Communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2015
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3609
Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes dans l’affaire ICC-01/04/01/06, suite à l’ordonnance ICC-01/04/02/06-806 du 1er septembre 2015
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
22 septembre 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/06-848
Observations du Représentant légal sur la réduction de peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3597
Version publique expurgée de la "Requête du Représentant légal sollicitant de la Chambre d’enjoindre à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’assister celui-ci pour l’identification d’enfants traumatisés en vue de permettre le recueil de leurs dema
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3585-Red
Legal Representative’s observations on the reduction of sentence of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3597-tENG
Demande de réplique au document de la Défense intitulé « Defence Consolidated Response to the Legal Representative of Victims and the Registry’s Requests for an extension of time limit” (ICC-01/04-01/07- 3591)
Le Procureur c. Germain Katanga
11 septembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3592
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3546 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
7 septembre 2015
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3586
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