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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Ntaganda
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Appeal from decision denying leave to file a ‘no case to answer motion’
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
27 juin 2017
Appel
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-1975
Notice of appeal and urgent request for suspensive effect
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
14 juin 2017
Avis
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-1960
