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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du conseil public pour les victimes
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Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to the Defence Request to Reply
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
14 juillet 2017
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-1992
Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to the Defence “Appeal from decision denying leave to file a ‘no case to answer motion’”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 juillet 2017
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-1983
Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes autorisées à participer à la procédure dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo aux fins de participation aux appels interlocutoires déposés par l'Accusation et le .....
Situation en République démocratique du Congo
28 février 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-476
Requête du BCPV en tant que représentant légal des demandeurs dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo aux fins de participation aux appels interlocutoires déposés par l'Accusation et le BCPD à l'encontre de la décision du 24....
Situation en République démocratique du Congo
28 février 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-478
Request of the OPCV Acting as Legal Representative of the Victims Authorised to Participate in the Proceedings in the Situation in the Democratic Republic of the Congo for Participation in the Interlocutory Appeals Filed by the Prosecution and the OPCD
Situation en République démocratique du Congo
28 février 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-476-tENG
Request of the OPCV Acting as Legal Representative of the Applicants in the Situation in the Democratic Republic of the Congo for Participation in the Interlocutory Appeals Filed by the Prosecution and the OPCD against the Decision of 24 December 2007
Situation en République démocratique du Congo
28 février 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-478-tENG
