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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Ntaganda
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Appeal from decision denying leave to file a ‘no case to answer motion’
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
27 juin 2017
Appel
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-1975
Acte d’appel de la décision de jonction rendue par la Chambre Préliminaire dans les causes Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo en date du 10 mars 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
21 avril 2008
Appel
Défense
ICC-01/04-01/07-421
Appeal Against the Decision on Joinder rendered on 10 March 2008 by the Pre-Trial Chamber in the Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Cases
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
21 avril 2008
Appel
Défense
ICC-01/04-01/07-421-tENG
