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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
Défense
Bureau du Procureur
Bureau du conseil public pour les victimes
Greffier
Défense : Ntaganda
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Défense : Lubanga
Le Fonds au profit des victimes
Amicus Curiae
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour la Défense
Greffe
Représentants des États
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Chambre préliminaire I
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA08
OA13
OA18
OA21
OA04
OA11
OA04, OA05, OA06
OA17
OA07
OA03
OA09, OA10
OA12
OA15, OA16
OA17, OA18
OA20
OA02
OA05
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Observations du Greffier en application de la règle 20-1-d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé « Clarification », déposé à la Présidence de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-863
Observations du Greffier en application de la règle 20-1-d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé « Clarification », déposé à la Chambre de première instance de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864
Observations du Greffier en application de la règle 20-1-d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé « Clarification », déposé à la Chambre d'appel de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-865
Registrar’s observations in accordance with rule 20(1)(d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, submitted to the Trial Chamber I of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864-tEN
Registrar’s observations in accordance with rule 20(1)(d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, filed with the Presidency of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-863-tEN
Registrar’s observations in accordance with rule 20(1)(d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, submitted to the Appeals Chamber of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-865-tEN
Observations du Bureau du Conseil Public pour la Défence sur la décision de la Chambre Préliminiare I "Decision on the defence request for extension of time"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 février 2007
Observations
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/04-01/06-823
Observations of the Office of Public Counsel for the Defence on the Decision of Pre-Trial Chamber I entitled "Decision on the defence request for extension of time"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 février 2007
Observations
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/04-01/06-823-tENG
Observations made during the confirmation hearing on behalf of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-750-tEN
Observations présentées à l'audience en confirmation des charges pour les victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-750
Prosecution's Observations on the Applications for Participation of Applicants a/0004/06 to a/0009/06, a/0016/06 to a/0063/06, a/0071/06, a/0072/06 to a/0080/06 and a/0105/06
Situation en République démocratique du Congo
30 novembre 2006
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-315
Traduction russe des Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tRUS
Spanish translation of Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tSPA
Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725
Observations of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 with respect to the Defence appeal against the Decision on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court pursuant to article 19(2)(a) of the Statute
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tEN
Observations de la République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 novembre 2006
Observations
Représentants des États
ICC-01/04-01/06-720
OBSERVATIONS OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 novembre 2006
Observations
Représentants des États
ICC-01/04-01/06-720-tEN
Formatted and Redacted Version of the Prosecution's Observations on the Applications for Participation of Applicants a/0072/06 to a/0080/06 and a/0105/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 octobre 2006
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-589
Observation de la Défense sur les demandes de participation à la procédure a/0072/06 à a/0080/06 et a/0105/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2006
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-585
Prosecution's Observations on the Applications for Participation of Applicants a/0053/06 to a/0063/06 and a/0071/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 octobre 2006
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-560
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