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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations de la Défense conformément à l'ordonnance de la Chambre d'Appel (ICC-01/04-01/10-472)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
20 Décembre 2011
Observations
Défense
ICC-01/04-01/10-473
Defence observations pursuant to the order of the Appeals Chamber (ICC-01/04-01/10-472)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
20 Décembre 2011
Observations
Défense
ICC-01/04-01/10-473-tENG
