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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Procuration donnée au bureau BPCV pour représenter les groupes des victimes V01 à l’audience du 3 mars 2015.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 mars 2015
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3128
Procuration aux fins de la représentation de l’équipe VO2 à l’audience du 1er décembre 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 Décembre 2014
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3120
Note d’audience : Liste des citations et références (Ordonnance ICC-01/04-02/12-210)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 octobre 2014
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-212
Liste déposée en application de l’ordonnance ICC-01/04-02/12-210
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 octobre 2014
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-213
Soumission relative à la participation de victimes à la procédure d’appel contre le jugement concernant G. Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
5 juin 2014
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3483-Red3-Corr
Soumission concernant la participation des victimes à la procédure d’appel relative au jugement rendu en application de l’article 74 du Statut à l’encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
26 mai 2014
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3486
Submission relating to the participation of victims in the appeal against the “Judgment pursuant to article 74 of the Statute” against Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
26 mai 2014
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3486-tENG
Soumission relative à la participation de victimes à la procédure d’appel contre le jugement concernant G. Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
22 mai 2014
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3483-Red3
Document in support of the appeal against the Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mars 2013
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-2973-tENG
