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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense
Défense : Ntaganda
Représentants légaux des victimes
Défense : Lubanga
Bureau du Procureur
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Reply to LRV1 and LRV2 Responses to Mr Ntaganda’s Appellant Brief
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 septembre 2021
Réplique
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2712
Public Redacted Version of "Defence reply to 'Response to the 'Defence request for admission of additional evidence on appeal' (No. ICC-01/04-02/06-2570-Conf) of 28 August 2020 on behalf of the Former Child Soldiers', 21 September 2020, ICC-01/04-02/
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
29 octobre 2020
Réplique
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2596-Red
Public redacted version of "Defence reply to 'Prosecution response to 'Defence Appeal Brief - Part I'', 27 January 2020, ICC-01/04-02/06-2464", 2 July 2020, ICC-01/04-02/06-2548-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
7 septembre 2020
Réplique
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2548-Red
Public Redacted Version of “Defence reply to “Prosecution response to ‘Defence Appeal Brief – Part II’”, 3 April 2020, ICC-01/04-02/06-2500”, 19 May 2020, ICC-01/04-02/06-2534-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
22 juin 2020
Réplique
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2534-Red
Defence reply to "Prosecution Response to 'Sentencing Appeal Brief'"
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
27 mai 2020
Réplique
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2538
Version corrigée de la « Réponse des représentants légaux du groupe des victimes V02 à la Requête ICC-01/04-01/06-3447-Conf de la Défense aux fins de suspension de la « Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 mars 2019
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3450-Corr
Corrected version of Response of the Legal Representatives of the V02 Group of Victims to the Defence Application for Suspension of the “Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et d
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 mars 2019
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3450-Corr-tENG
Reply to the “Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December” filed on 18 May 2018 by the Office of Public Counsel for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 août 2018
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3416-tENG
Réplique à la « Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre depremière instance II du 15 décembre » déposée par le Bureau du conseil public pour les victimes en
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 août 2018
Réplique
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3416
Defence Consolidated Reply to the Responses of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims and the Office of Public Counsel for Victims Respectively Filed on 15 and 18 May 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Réplique
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3414-tENG
Réplique consolidée de la Défense aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Réplique
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3414
Second Public Redacted Version of “Prosecution Reply to the Defence Response to the Prosecution’s Appeal Brief”, 29 July 2013, ICC-01/04-02/12-126-Conf
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
15 octobre 2014
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/12-126-Red2
Réplique de la Défense conformément à la « Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo », datée du 13 janvier 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2014
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3063
Defence reply pursuant to the Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo, dated 13 January 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2014
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3063-tENG
Defence Reply to the 8 April 2013 “Joint Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la “Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”, rendue par la Chambre de prem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035-tENG
Réplique de la Défense à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations', rendue par la Chambre de première ins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035
Version publique expurgée -Réplique de la Défense aux observations des Représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 sur les appels de la Défense relatifs au Jugement et à la Décision sur la peine et sur l’appel du Procureur relatif à la Décisi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 avril 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3005-Red
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Réplique de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux « Observations du Greffe en application de la norme 24bis du Règlement de la Cour au sujet du « SECOND ADDENDUM à la « Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appe
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
25 mars 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-02/12-48-Red
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to Thomas Lubanga’s Appeal against Trial Chamber I’s Judgment pursuant to Article 74 » et à la « Prosecution's Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l'appel à l'encontre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 février 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-2989-Red
Defence reply to the “Prosecution’s Response to Thomas Lubanga’s Appeal against Trial Chamber I’s Judgment pursuant to Article 74” and the “Prosecution’s Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relative à l’appel à l’encontre de la “D
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 février 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-2989-Red-tENG