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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre de première instance II
Chambre de première instance I
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance VI
Chambre d’appel
Défense : Ntaganda
Bureau du conseil public pour les victimes
Présidence
Autres participants
Conseil de permanence
Représentants des États
Le Fonds au profit des victimes
Défense : Lubanga
Amicus Curiae
Bureau du Procureur & Défense
Chambre préliminaire I
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance
Chambre de première instance IV
Défense : Ngudjolo
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA13
OA11
OA18
OA12
OA08
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA10
OA14
OA05
OA06
OA19
OA09
OA02
OA01
OA04
OA12, OA13
OA17, OA18
OA07
OA03
OA21
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Request for Review of Detention
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juin 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-921
Enregistrement dans le dossier de la correspondance entre M Thomas Lubanga Dyilo et le Chef de la Direction du service de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juin 2007
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/06-922
Registration in the record of correspondence between Mr Thomas Lubanga Dyilo and the Head of the Division of Court Services
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juin 2007
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/06-922-tENG
Decision transmitting the pre-trial record of proceedings in the case of The Prosecutor v Thomas Lubanga Dyilo to Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juin 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-920
Décision relative à la transmission à la Chambre de première instance I du dossier de la procédure préliminaire dans l’affaire le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juin 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-920-tFRA
Status of proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-866
Corrigendum to the Registrar’s observations in accordance with rule 20(1) d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, submitted to the Trial Chamber of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864-Corr-tEN
Corrigendum aux observations du Greffier en application de la règle 20.1.d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé "Clarification" déposé à la Chambre de première instance de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dy
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864-Corr
Observations du Greffier en application de la règle 20-1-d du Règlement de procédure et de preuve relatives au document intitulé « Clarification », déposé à la Chambre de première instance de la Cour le 3 avril 2007 par M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864
Registrar’s observations in accordance with rule 20(1)(d) of the Rules of Procedure and Evidence on the document entitled “Clarification”, submitted to the Trial Chamber I of the Court on 3 April 2007 by Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 avril 2007
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-864-tEN
Prosecution's Submission in Anticipation of a Status Conference
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mars 2007
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-853
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