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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision on the "Urgent Request for Directions'' of the Kingdom of the Netherlands of 15 July 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
26 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3132
Décision relative à la Demande urgente d’instructions présentée le 15 juillet 2011 par le Royaume des Pays-Bas
Le Procureur c. Germain Katanga
26 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3132-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber for the proceedings with respect to the "Urgent Request for Directions'' of the Kingdom of the Netherlands
Le Procureur c. Germain Katanga
9 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3093
Decision on the participation of victims in the appeal
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 août 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1452
Décision relative à la participation des victimes dans le cadre de l’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 août 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1452-tFRA
Reasons for the decision on the request of the Prosecutor for suspensive effect of his appeal against the "Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1444
Motifs de la Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’effet suspensif de l’appel interjeté contre la Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1444-tFRA
Ordonnance concernant le dépôt de réponses aux demandes de victimes aux fins de participation à l’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1435-tFRA
Decision on the request of the Prosecutor for suspensive effect of his appeal against the "Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1423
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’effet suspensif de l’appel interjeté contre la Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1423-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the "Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo" of Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1420
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo rendue par la Chambre de première instance I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1420-tFRA