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Documents publics

Enregistrement au dossier du rapport complémentaire du témoin DRC-OTP-P-0418 au sujet du cliché DRC-OTP-1029-0253 à la suite de l'ordonnance orale du 22 avril 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2103
Enregistrement au dossier du rapport de l'expert en langue ngiti concernant l'audience du 4 mars 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2021
Affectation de victimes au groupe principal et désignation de Me Fidel Nsita Luvengika comme leur représentant légal commun
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1999
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences tenues le 2 et 4 mars 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1984
Victims and Witnesses Unit and Defence Teams joint protocol specifying concrete modalities of disclosure of protected witnesses' identities
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1797
Submission by the Registry of EVD numbers assigned to the Defence material declared admissible by Trial Chamber I in its Oral order on the "Requête de la Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2217
Amendement à la désignation du Bureau du Conseil public pour les victimes pour la représentation légale de la victime a/0053/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1715
Affectation de victimes au groupe principal et désignation de Me Fidel Nsita Luvengika comme leur représentant légal commun
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1679
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 24 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-HNE-17)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1675
Corrigendum to the annex to "Submission by the Registry of the EVD numbers assigned to the material from the "bar table" having satisfied the test for admissibility"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2187
Désignation définitive de Me Fidel Nsita Luvengika comme représentant légal commun du groupe principal de victimes et affectation des victimes aux différentes équipes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1488
Affectation des victimes a/0611/08, a/0610/08, a/0249/09 et a/0060/09 aux équipes de représentation légale existantes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2110
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale des victimes a/0523/08 et a/0053/09
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2108
Désignation provisoire de Me Fidel Luvengika comme représentant légal commun du groupe principal de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1380
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0148/08, a/0520/08, a/0523/08, a/0524/08, a/0112/09, a/0114/09, a/0117/09, a/0120/09, a/0158/09, a/0163/09, a/0164/09, a/0167/09, a/
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1366
Enregistrement de nouveaux mandats de représentation légale émanant des demandeurs a/0275/09 et a/0277/09 reçus par le Greffe
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1365
Confirmation de la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les intérêts des demandeurs a/0165/09,a/0168/09,a/0206/09,a/0251/09,a/0280/09,a/0282/09,a/0283/09,a/0286/09,a/0290/09 et a/0359/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1367
Submission by the Registry of the EVD numbers assigned to the material from the "bar table" having satisfied the test for admissibility
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2059
Submission by the Registrar of correspondence received from the United Nations in relation to the expert testimony of Mrs. Radhika Coomaraswamy
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2030
Version expurgée de la « Soumission du rapport d'expert de M. Kambayi Bwatshia »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2025
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