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Public Redacted Version of the Defence Reply to ‘Réplique de l’Accusation aux “Defence Observations on theDecision transmitting additional legal and factual material (regulation 55(2) and 55(3) of the Regulations of the Court)”’
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3386-Red
Defence Reply to the Legal Representatives’ Observations on the Defence’s Document in Support of Appeal against the Decision on the Implementation of Regulation 55
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3350
Defence Response to “Prosecution’s Reply to the ‘Conclusions finales de la Défense’” of 1 August 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2786-Red-tENG
Réplique de la Défense à la «Prosecution’s Reply to the "Conclusions finales de la Défense" », datée du 1er août 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2786-Red
Réplique de la Défense aux «Observations du représentant légal des victimes a/0225/06, a/0229/06 et a/0270/07 sur la requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2686-Red
Réplique de la Défense aux «Observations des représentants légaux de la victime a/0051/06 sur la Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2687-Red
Réplique de la Défense à la «Prosecution’s Response to the Defence’s "Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures" », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2688-Red
Réplique de la Défense à la « Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la “Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures datée du 10 décembre 2010“ », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2684-Red
Réplique de la Défense à la « Réponse des Représentants légaux des victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/0007/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, /0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08, a/0523/08, a
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2685-Red
Réplique de le Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et en balistique (ICC-01/04-01/07-2152)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2193
Defence Reply to Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à la demande de la Défense de Germain Katanga d’être autorisée à interjeter appel de la décision de la Chambre relative aux modalités de participation des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1873
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the Defence’s « Requête dela Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numéros MFI-D-00105 à MFI-D-00152
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2204
Defence Reply to Prosecution Response to Motion Challenging the Admissibility of the Case by the Defence of Germain Katanga, pursuant to Article 19(2)(a)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1015
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