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Documents publics

Requête des victimes sollicitant par l’entremise de la Chambre l'intervention de la République Démocratique du Congo au processus des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3674
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE -Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0015/09, a/0032/08, a/0057/08, a/0166/09, a/0192/08, a/0225/09, a/0281/08, a/0282/09, a/0286/09, a/0298/09, a/0354/09, a/0361/09, a/0391/09, a/2743/10 et a/30490/15
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3668-Red
Demande d’autorisation de répondre aux observations ICC-01/04-01/06-3196-Conf de l’équipe de défense de Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3199
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3599 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3620
Version publique expurgée de la "Requête du Représentant légal sollicitant de la Chambre d’enjoindre à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’assister celui-ci pour l’identification d’enfants traumatisés en vue de permettre le recueil de leurs dema
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3585-Red
Demande de réplique au document de la Défense intitulé « Defence Consolidated Response to the Legal Representative of Victims and the Registry’s Requests for an extension of time limit” (ICC-01/04-01/07- 3591)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3592
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3546 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3586
Requête urgente du Représentant légal en modification des délais pour soumettre ses observations sur la réduction de peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3577
Victims’ request for review of Prosecution’s decision to cease active investigation
Situation en République du Kenya
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-154
Demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3527
Version publique expurgée de Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3515-Red
Victims’ request for leave to reply to the ‘Defence response to Victims’ request for reclassification’
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-976
Demande d’autorisation de réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3195
Requête de la Représentante légale des victimes relative au maintien de l’aide judiciaire allouée à son équipe après les plaidoiries finales
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3184
Victims’ request for reclassification
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-970-Red
Demande d’autorisation à pouvoir déposer des observations sur la requête du Procureur ICC-01/04-02/12-200-Conf –Red et sur la réponse de la Défense à cette requête
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-204
Victims’ request for leave to reply to the ‘Defence response to the Prosecution notice regarding the provisional trial date and request to terminate the case against Mr Kenyatta’
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-947
Requête de la Représentante légale des victimes relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé afin de répondre aux « Closing Brief of Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo » (ICC-01/05-01/08-3121-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3132
Requête sollicitant la fixation d’un calendrier en vue de permettre aux victimes de soumettre leurs observations sur les réparations (Articles 68, 75 et 76 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3507
Requête sollicitant la récusation de Mme la juge C. Van den Wyngaert
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3487
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