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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Amicus Curiae brief pursuant to article 75 of the Statute and Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Dominic Ongwen
4 février 2022
Transmission
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ICC-02/04-01/15-1971
Joint submission by the United Nations containing observations on Reparations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 octobre 2016
Transmission
Autres participants
ICC-01/05-01/08-3449
Submission by QUB Human Rights Centre on reparations issues pursuant to Article 75 of the Statute
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 octobre 2016
Transmission
Autres participants
ICC-01/05-01/08-3444
Ordenance rendue en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 septembre 2016
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/06-3234
Order issued pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 septembre 2016
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/06-3234-tENG
United Nations Joint Submission on Reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2015
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/07-3550
Queen's University Belfast's Human Rights Centre (HRC) and University of Ulster's Transitional Justice Institute (TJI) Submission on Reparations Issues pursuant to Article 75 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2015
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/07-3551