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Documents publics

Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-327
Observations of the Common Legal Representative of victims on the periodic review of Mr. Gbagbo's detention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-662
Response of the Common Legal Representative of the group of victims of the attacks to the “Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014” dated 16 June 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-313
Response to “Libyan Application for extension of time related to the Pre-Trial Chamber I’s ‘Decision requesting Libya to provide submissions on the status of the implementation of its outstanding duties to cooperate with the Court’”
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/11-01/11-552
Response to “Prosecution Request for an Order to Libya”
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/11-01/11-541
Redacted version of the final written submissions of the Common Legal Representative of Victims in response to the Defence's observations on the Prosecutor's evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-646-Red
Version publique expurgée, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-40-Red
Joint request of the Common Legal Representatives to access confidential documents in the case record
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-287
Request for re-classification and extension of time to file the final written submissions
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-638
Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-279
Response to the "Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)" filed by the Defence on 24 February 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-630
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-622
Redacted version of the “Response to the "Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le Document Contenant les Charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-611-Red
Réponse à la « Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo et deman
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/12-33
Joint request of the Common Legal Representatives to access Annex B of the Defence’s submission ICC-01/04-02/06-253
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-254
Joint request of the Common Legal Representatives to access the “Requête de la défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en radiation de certaines p
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-252
Response to the Defence’s « Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-610
Response to the Defence’s « Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-609
Joint request to attend the status conference to be held on 27 January 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-228
Joint Request of the Common Legal Representatives to access documents in the Bosco Ntaganda case record
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-222
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