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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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URGENT Defence Requests with relation to the Victims Applications
Le Procureur c. Germain Katanga
29 mars 2016
Requête
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3675
Public Redacted Version of the Defence Observations on the Victims Applications for Reparation
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3660-Red
Defence Response to the ‘Soumission du Représentant légal relative aux expurgations pratiquées sur les demandes en réparation déposées par les victimes qui ne se sont pas encore fait connaître de la Cour’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
8 février 2016
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3651
Defence Request for Extension of Time
Le Procureur c. Germain Katanga
28 janvier 2016
Requête
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3641
Defence Observations on Reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2015
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3549
Defence Request Relating to the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Germain Katanga
17 avril 2015
Requête
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3536