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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Defence Response to the Observations of the Legal Representatives of the Victims on the Appeal against the Decision Ordering the Release of Mr Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2561-tENG
Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux des victimes relatives à l’appel à l’encontre de la décision ordonnant la libération de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2561
Defence Observations on the Applications from the Victims to Participate in the Appeal against the Decision of 15 July 2010 on the Release of Mr Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2010
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-2545-tENG
Observations de la Défense sur les demandes des victimes aux fins de participation à l’appel de la Décision du 15 juillet 2010 sur la libération de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2010
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-2545
Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s Oral Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo », daté du 22 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juillet 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2542
Defence Response to the “Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber I’s Oral Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo” dated 22 July 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juillet 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2542-tENG
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Appeal against Trial Chamber I’s oral decision to release Thomas Lubanga Dyilo and Urgent Application for Suspensive
Effect », déposée le 16 juillet 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 juillet 2010
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-2531