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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Order on the filing of a public redacted version of a filing
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
11 février 2021
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/14-01/18-884
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Alfred Yekatom contre la décision rendue par la Chambre de première instance V intitulée « Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Dé
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
8 mai 2020
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/14-01/18-509-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Alfred Yekatom against the decision of Trial Chamber V entitled ‘Decision on the Yekatom Defence’s Admissibility Challenge’
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
8 mai 2020
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/14-01/18-509
Decision on the request of the Prosecutor of 19 December 2012 for suspensive effect
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 Décembre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-12
Décision relative à la demande d’effet suspensif présentée par le Procureur le 19 décembre 2012
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
20 Décembre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-12-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the oral decision of Trial Chamber II pursuant to article 81(3) (c) (i) of the Statute of 18 December 2012
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
19 Décembre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-7
Décision relative à la présidence de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté sur le fondement de l’article 81-3-c-i par le Procureur contre la décision rendue oralement le 18 décembre 2012 par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
19 Décembre 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-02/12-7-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the decision of Trial Chamber IV entitled "Decision on the Prosecution's Request to Invalidate the Appointment of Counsel to the Defence"
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
2 août 2011
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/05-03/09-186