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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Demande de renvoi à la Chambre Préliminaire/désistement d’appel en ordre subsidiaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 juillet 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-189
Requête aux fins de la traduction en français des pièces communiquées et de toute autre pièce pertinente
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juillet 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-180
Motion Requesting Translation of Disclosure and Relevant Materials into French
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 juillet 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-180-tEN
Requête aux fins de faire courir tous les délais à compter de la date de réception de la version française des documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 juillet 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-179
Motion requesting that all deadlines run from the date of receipt of French version
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 juillet 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-179-tEN
Requête aux fins de prorogation du délai de réponse
Situation en République démocratique du Congo
13 juin 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-155
Requête d'appel du conseil de permanence de la décision du 10 février 2006 de la Chambre Préliminaire I, relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt en vertu de l'art. 58 du statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mars 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-57
Appeal by Duty Counsel for the Defence against Pre-Trial Chamber I's Decision of 10 February 2006 on the Prosecutor's Application for a Warrant of Arrest, Article 58
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mars 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-57-Corr-tEN
Requête du conseil de permanence de prorogation du délai d'appel et de communication du dossier du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-45
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