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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Réponse consolidée de la Défense aux Observations du Fonds au profit des victimes communiquées les 21 mars et 13 avril 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 avril 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3401
Defence Response to the “Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission des formulaires des potentiels bénéficiaires en réparation” of 16 August 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 août 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3351-tENG
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Réplique de l’équipe V02 aux observations de la Défense de Monsieur Lubanga (ICC-01/04-01/06-3319 + Anxs) » et à la « Réplique aux Observations déposées par la Défense de M. Lubanga aux 4ème, 5ème et 6ème transm
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juin 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3334
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Demande d’autorisation de déposer une réplique aux Observations de la Défense de M. Lubanga aux cinquième et sixième transmissions des formulaires de réparation expurgés » déposée le 2 juin 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 juin 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3327
Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Demande d’autorisation de déposer une réplique aux « Observations de la Défense de M. Lubanga à la quatrième transmission des formulaires de réparation expurgés du 24 avril 2017 » » déposée le 26 mai 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 mai 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3321
Réponse de la Défense de M. Lubanga aux « Informations relatives aux enjeux ainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations » déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes le 13 avril 201
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3319
Response by the Defence for Mr Lubanga to “Informations relatives aux enjeuxainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations“ filed on 13 April 2017 by the Office of Public Counsel for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3319-tENG
Réponse consolidée de la Défense de M. Thomas Lubanga sur les demandes de prorogation de délai des 20 et 21 mars 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 mars 2017
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3286
Response by the Defence for Mr Thomas Lubanga to the Trust Fund for Victims’“Second submission of victim dossiers” of 14 July 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 juillet 2016
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3221-tENG
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga relative à la « Second submission of victim dossiers » déposée par le Fonds au profit des victimes le 14 juillet 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 juillet 2016
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3221
Réponse de la Défense à la Requête du Fonds au profit des victimes sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de l’« Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de compléter le projet de plan de mise en œuvre », datée du 15 février 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 février 2016
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3201