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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
Défense : Lubanga
Représentants des États
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The Government of the Republic of Uganda's Submissions on Reparations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
7 février 2022
Communiqué
Représentants des États
ICC-02/04-01/15-1978
Considérations du Représentant légal des victimes relatives à la « Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
26 mars 2021
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-384
Communication de l’enregistrement audio-vidéo de l’intervention de M. le Juge Perrin de Brichambaut du 17 mai 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 juin 2019
Communiqué
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3457
Communication du Représentant légal relative aux vues et préoccupations des victimes bénéficiaires de réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
17 Décembre 2018
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3819-Red
Communication conjointe relative au Projet de plan de mise en œuvre déposé par le Fonds au profit des victimes en exécution de l’Ordonnance de réparation en vertu de l’article 75 du Statut (ICC-01/04-01/07-3751-Red)
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2017
Communiqué
ICC-01/04-01/07-3767
Rectificatif de la « Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes »
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3669-Corr
Troisième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3671
Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3669