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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
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Public Redacted Version of “Victims’ Response to Defence Notification of Potential Issues with Representation of Victims”, filed on 10 November 2023
Le Procureur c. Dominic Ongwen
20 novembre 2023
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-2066-Red
Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au vingtième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 6 mars 2023 et à son Addendum le 17 avril 2023
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 septembre 2023
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3553-Red
Public redacted version of “Corrected version of Victims’ Response to the Defence Request for an Order to Disclose Specific Material of Persons in the Victim Sample Pool of Participating Victims”, 15 May 2023, ICC-02/04-01/15-2047-Conf-Corr
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 mai 2023
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-2047-Corr-Red
Victims’ Response to the Defence Request for an Order to Disclose the Names of the Victim Sample Pool of Participating Victims
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 avril 2023
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-2038
Réponse des Représentants légaux des victimes du groupe V02 au Dix-neuvième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 25 novembre 2022 (ICC-01/04-01/06-3544-Conf avec annexes)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 Décembre 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3546
Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au dix-neuvième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 août 2022 », 25 novembre 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 Décembre 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3545
Version publique expurgée de ICC-01/04-01/06-3541-Conf-Corr Rectificatif de la "Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au dix-huitième Rapport sur le progrès de la mise en oeuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 novembre 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3541-Corr-Red
Corrigendum de la « Réponse des Représentants légaux des victimes du groupe V02 au dix-huitième rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 Août 2022 (ICC-01/04-01/06-3537-Con
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 septembre 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3540-Corr
Version publique expurgée de Réponse des Représentants légaux des victimes du groupe V02 au Dix-septième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 mai 2022 (ICC-01/04-01/06-3533
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3534-Red
Version publique expurgée Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au dix-septième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 mai 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juin 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3535-Red
Réponse commune des Représentants légaux des victimes au Seizième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 4 février 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 mars 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3531-Red
Victims’ response to the amici curiae submissions on reparations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
7 mars 2022
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1993
Réponse des RLV V01 au Quinzième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 novembre 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3526
Réponse au Fourteenth progress report on the implementation of collective reparations (ICC-01/04-01/06-3519) avec annexes du 21 juillet 2021
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3520-Red
Réponse au Thirteenth progress report on the implementation of collective reparations (ICC-01/04-01/06-3512) avec annexes du 21 avril 2021.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mai 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3513-Red
Réponse consolidée aux « Observations in relation to the victim identification and screening process pursuant to the Trial Chamber’s order of 25 January 2018 » du 23 mars 2018 et au « Fourth progress report on the implementation of collective reparat
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 avril 2021
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3402-Red
Réponse du Représentant légal au rapport du Fonds au profit des victimes du 18 novembre 2019 (ICC-01/04-01/07-3843-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 novembre 2019
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3845
Réponse du Représentant légal à la demande d’approbation formulée dans lerapport du Fonds au profit des victimes du 26 juillet 2019 (ICC-01/04-01/07-3836-Conf, § 45 et 46)
Le Procureur c. Germain Katanga
2 août 2019
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3837
Version publique expurgée Réponse des Représentants légaux des victimes V01 à la Requête de la Défenseaux fins de suspension de la « Décision approuvent les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localis
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 juillet 2019
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3448-Red
Version publique expurgée Réponse des Représentants légaux des victimes V01 à la « Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 févier 2019 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 mars 2019
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3443-Red
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