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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Transmission
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Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Ordonnance
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Chambre d’appel
Bureau du Procureur
Défense
Défense : Sang
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Ruto
Greffier
Défense : Laurent Gbagbo
Représentants légaux des victimes
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour les victimes
Présidence
Représentants des États
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Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1950-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Katanga against the "Decision on the Motion of the Defence for Germain Katanga for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of Proceedings"
Le Procureur c. Germain Katanga
8 mars 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1950
Document in Support of the Defence Appeal of the Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
25 février 2010
Appel
Défense
ICC-01/04-01/07-1916-Corr
Prosecution's Response to "Acte d'appel de la Défense relativement à la Décision du 18 janvier 2008 de la Chambre de première instance I concernant la participation des victimes"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 mars 2008
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1233
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1226
Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1226-tFRA
Acte d’appel de la Défense relativement à la Décision du 18 janvier 2008 de la Chambre de première instance I concernant la participation des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 mars 2008
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-1220
Defence Appeal Against Trial Chamber I’s 18 January 2008 Decision on Victims’ Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 mars 2008
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-1220-tENG
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