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Request of the OPCV in relation to redactions to the applications of victims following the Trial Chamber's decision of 6 May 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1315
Procuration aux fins de la représentation de la victime a/0105/06 à l'audience du 6 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Procuration
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1305
Corrigendum à la " Procuration aux fins de la représentation de la victime a/0105/06 à l'audience du 6 mai 2008"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Procuration
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1305-Corr
Réponse du représentant légal des victimes à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 et observations sur la réponse du Procureur à ladite requête
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-291
Réponse du représentant légal des victimes à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 et observations sur la réponse du Procureur à ladite requête
Situation en Ouganda
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-133
Response of the Legal Representative of Victims to the Defence Application for Leave to Appeal the Decision of 14 March 2008 and Observations on the Response of the Prosecutor to that Application
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-291-tENG
Request for leave to file observations to the '' Prosecution's Response to Defence's Request for Leave to Appeal the Single Judge's 14 March 2008 Decision on the Applications for Participation in the Proceedings"
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-289
Request for leave to file a response to the "Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on victims' applications for participation" rendue le 14 mars 2008"
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-288
Observations of legal representatives of victims on the Notification of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-277
Observations du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal suite à la notification du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes conformément à la règle 50 du Règlement du Fonds
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-460
Request of the Legal Representatives for Clarifications on Victims' Participation in the Interlocutory Appeal filed by the OPCD under article 81(2)(d) of the Rome Statute
Situation au Darfour, Soudan
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/05-122
Demande du BCPV d'accéder au document confidentiel déposé par le Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes le 7 février 2008
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-449
Submissions of the OPCV on its role in the proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1108
Réponse du BCPV aux demandes d’autorisation d’interjeter appel de la décision du 24 décembre 2007 déposées par le Bureau du Procureur et le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-435
Demande du BCPV aux fins de proroger le délai prévu à la norme 65(3) du Règlement de la Cour
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-430
Demande du BCPV aux fins d’autorisation d’interjeter appel à l’encontre de la Décision rendue le 24 décembre 2007 relative aux demandeurs a/0047/06 à a/0052/06
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-426
Demande du BCPV aux fins d'autorisation d'interjeter appel à l'encontre de la décision rendue le 10 décembre 2007 sur la requête déposée par le BCPV le 18 octobre 2007
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-420
Response of the Legal Representatives of Victims to the Prosecution's Application and the OPCD's Request for Leave to Appeal the "Decision on the Applications for Participation in the proceedings of Applicants a/0011/06 to a/0015/06,a/0021/07,a/0023/07 t
Situation au Darfour, Soudan
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/05-116
OPCV’s Application for Leave to Appeal Against the Decision Rendered on 10 December 2007 on the Application Filed by the OPCV on 18 October 2007
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-420-tENG
Procurations aux fins de représentation des victimes a/0001/06 à a/0003/06 et a/0105/06 à l'audience du 13 décembre 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1079
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