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Documents publics

Observations of the V01 group of victims on the possible review of Mr Thomas Lubanga Dyilo’s sentence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3149-tENG
Public Redacted Version of “Information related to the death of victims a/00579/13 and a/00712/13 and application for resumption of action submitted by a family member of victim a/00579/13”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/06-704-Red
Public Redacted Version - Victim Observations pursuant to “Decision on Victims’ Participation” of 24 April 2015
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/13-28-Red
Réponse consolidée des victimes aux observations déposées par la Défense, les participants et les organisations invitées à déposer leurs observations sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3565
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s Third Further Request for Disclosure of Evidence in a Related Article 70 Proceeding », ICC-01/05-01/08-3250-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3252
Application for an Extension of the Time Limit to file Victim Observations in accordance with Regulation 35
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/13-24
Observations des victimes sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3555
Demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3527
Procuration donnée au bureau BPCV pour représenter les groupes des victimes V01 à l’audience du 3 mars 2015.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3128
Observations du Représentant légal des victimes sur les demandes d'autorisation à déposer des observations des Organisations intéressées, en vertu de l’Article 75 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3524-Red
Redacted version of Observations des victimes sur les réparations (Articles 68(3) et 75 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3514-Red
Version publique expurgée de Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3515-Red
Version publique expurgée Réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence Request for Disclosure of Information concerning Intermediary 2- ICC-01/05-01/08-3185-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3187-Red
Victims’ response to the observations of the Government of the Republic of Kenya on the Prosecution’s leave to appeal request
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-993
Communication concernant le Rapport du Greffe relatif à l’Ordonnance n°3508 de la Chambre (Articles 68(3), 75 et 76 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve ; Norme 24(2) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3513
Victims’ response to the Prosecution’s application for leave to appeal the decision on non-compliance
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-989
Response of the Legal Representative of Victims to the “Urgent Motion for Provisional Release”, ICC-01/05-01/08-3211
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3214-tENG
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Urgent Motion for Provisional Release », ICC-01/05-01/08-3211
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3214
Victims’ response to the ‘Prosecution’s notice of withdrawal of the charges against Uhuru Muigai Kenyatta’
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-984
Victims’ reply to the ‘Defence response to Victims’ request for reclassification’
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-980
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