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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée Observations des victimes autorisées à participer à la procédure sur l'appel du Procureur contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
10 avril 2012
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-510-Red
Observations pursuant to Article 19 (3) of the Rome Statute and Rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
13 mars 2012
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/09-02/11-408
Observations of the Legal Representative of VPRS 1, VPRS 2, VPRS 3, VPRS 3, VPRS 4,VPRS 5, VPRS 6 and a/0071/06 on the “OPCD appeal brief on the Decision on the Requests of the OPCD on the Production of Relevant Supporting Documentation Pursuant.........
Situation en République démocratique du Congo
14 février 2008
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-451-tENG
Observations du Représentant légal de VPRS 1, VPRS 2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5, VPRS 6 et a/0071/06 suite à l' ''OPCD appeal brief on the Decision on the Requests of the OPCD on the Production of Relevant Supporting Documentation Pursuant to Regulation....
Situation en République démocratique du Congo
14 février 2008
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-451
Spanish translation of Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tSPA
Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725
Observations of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 with respect to the Defence appeal against the Decision on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court pursuant to article 19(2)(a) of the Statute
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tEN
Traduction russe des Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tRUS