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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution’s appeal against the “Decision Setting the Regime for Evidence Disclosure and Other Related Material”
Le Procureur c. Dominic Ongwen
28 avril 2015
Appel
Bureau du Procureur
ICC-02/04-01/15-225
PUBLIC REDACTED Version - Prosecution’s Appeal against the “Decision with Respect to the Question of Invalidating the Appointment of Counsel to the Defence (ICC-01/09-02/11-185)”
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
1 septembre 2011
Appel
Bureau du Procureur
ICC-01/09-02/11-271-Red
