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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Information on Common Legal Representation
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
14 octobre 2021
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/05-01/20-487
Informations à la Chambre suite au dépôt par la Défense de M. Gbagbo de la « Réponse de la Défense à la « Transmission of Applications for Resumption of Action Initiated by Deceased Victims » (ICC-02/11-01/15-1230-Conf). »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 Décembre 2018
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/15-1232
Common Legal Representative’s Information to the Chamber Pursuant to the Decision to Present Evidence (ICC-02/04-01/15-1199-Red)
Le Procureur c. Dominic Ongwen
4 avril 2018
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-01/15-1215
Legal Representative’s Information to the Chamber following the filing of the Prosecution’s Trial Brief (ICC-02/11-01/15-1136)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
29 mars 2018
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/15-1142
Information regarding the Issues as well as the Concerns and Wishes of the Potentially Eligible Victims in the Reparations Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 janvier 2018
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3293-Red-tENG
Informations relatives aux enjeux ainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 avril 2017
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3293-Red
Public Redacted Version of Information on Common Legal Representation of Victims in the proceedings
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
15 mai 2015
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/15-53-Red
Information to the Chamber in relation to the "Prosecution's Application for redactions to victim applications a/0047/06,a/0048/06,a/0050/06 and a/0052/06 and request for disclosure"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 février 2009
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1676
Information soumise par le BCPV de son intention de faire des déclarations au début du procès en tant que représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 et a/0149/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 janvier 2009
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1580
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-265-Conf-Exp - Informations supplémentaires additionnelles concernant les demandes de participation des demandeurs a/0278/08; a/0279/08; a/0280/08; a/0291/08; a/0292/08; a/0293/08; a/0296/08;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-265-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-240-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/0455/08 avec 2 Annexes Confidentielles ex parte réservées au BCPV et à la SPVR.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
12 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-240-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-234 Informations supplémentaires concernant les demandes de participation des demandeurs a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08 ; a/0459/08 ; a/0460/08 ; a/0461/08 ; a/0462/08 ; a/0463/08 ; a/0464/08 ;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-234-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-152-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/296/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
13 octobre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-152-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-146-Conf-Exp Informations concernant les demandes de participation des demandeurs a/0279/08 et a/0291/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 octobre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-146-Red