Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
(-)
Requête
Type de Décision
Source du document
ALL
(-)
Défense : Lubanga
Phase de l’affaire
Réparations/Compensations
Appel
Procès
Réexamen de la peine, art. 110
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la Réponse de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut notifiée le 20 mai 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3455
Defence Application for Leave to File a Reply to the Response of Judge Marc Perrin de Brichambaut Notified on 20 May 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3455-tENG
Version publique expurgée de la "Requête urgente de la Défense aux fins de récusation de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut" déposée le 10 avril 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 avril 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3451-Red
Public Redacted Version of “Defence Application for Suspension of the ‘Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procedure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs’
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3447-Red-tENG
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de suspension de la « Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3447-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC01/04-01/06-3440-Conf)» déposée le 13 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3441-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 février 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3441-Red
Requête de la Défense en reclassification
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2018
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3417
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3410
Defence Application for Leave to File a Consolidated Reply to the Responses of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims and the Office of Public Counsel for Victims Respectively Filed on 15 and 18 May 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3410-tENG
Defence Request to correct a substantive error in the “Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu” notified on 15 December 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3380-tENG
Requête de la Défense en rectification d’erreur matérielle de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu »notifiée le 15 décembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3380
Requête de l’équipe de Défense de M. Lubanga aux fins de voir déclarer irrecevable la « Réponse des Représentants des victimes aux observations de la Défense à la première transmission des formulaires de réparation expurgés du 8
mars 2017 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 avril 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3301
Request by the Defence for Mr Lubanga for New Transmissions of Applications for Reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 avril 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3294-tENG
Requête de la Défense de M. Lubanga aux fins de nouvelles communications des dossiers de réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3294
Defence Application for Leave to Appeal the “Decision on the Request of the Defence for Thomas Lubanga Dyilo seeking his Appearance via Video-Link at the Hearings of 11, 13 and 14 October 2016” of 6 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3246-tENG
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sollicitant sa comparution lors des audiences prévues les 11, 13 et 14 octobre 2016 au moyen d’une l
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3246
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par video-link lors des audiences des 11, 13 et 14 octobre 2016 », déposée le 20 septembre 2016 (ICC-01/04-01/06-3225-Conf-Exp)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 septembre 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3225-Red
Defence request for leave to reply to the “Observations consolidées du groupe de victimes V01” and the “Observations of the V02 team” of 1 July 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 juillet 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3215-tENG
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique aux « Observations consolidées du groupe de victimes V01 » et aux « Observations de l’équipe V02 », déposées le 1er juillet 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 juillet 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3215
Requête de la Défense de M. Lubanga pour faire déclarer irrecevables la « Confidential redacted version of Prosecution’s third notice regarding potentially relevant information to Thomas Lubanga Dyilo’s sentence review, 14 August 2015 » et la « Prosecuti
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 août 2015
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3162
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »