Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
(-)
Transmission
Type de Décision
Source du document
Bureau du Procureur
Greffier
Défense
Autres participants
Bureau du conseil public pour les victimes
Représentants légaux des victimes
Amicus Curiae
Représentants des États
Défense : Mokom
Chambre préliminaire II
Bureau du conseil public pour la Défense
Greffe
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Al Hassan
Défense : Yekatom
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Bureau du Procureur et Défense : Abd-Al-Rahman
Greffe
Conseil de permanence
Défense : Gicheru
Greffe
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Préliminaire
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA02
OA01
OA03
OA08
OA01, OA02, OA03, OA04
OA04
OA07
OA06
OA04, OA05, OA06
OA05
OA1
OA5
OA01, OA02, OA03
OA4
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Présentation de serment par Maître Emmanuel Daoud
Situation en République démocratique du Congo
12 juillet 2005
Transmission
Greffier
ICC-01/04-57
Registration in the record of material presented during the ex parte hearing held in closed session on 21 June 2005
Situation en Ouganda
30 juin 2005
Transmission
Greffier
ICC-02/04-34
Registration in the record of material presented during the ex parte hearing held in closed session on 16 June 2005
Situation en Ouganda
27 juin 2005
Transmission
Greffier
ICC-02/04-15
Prosecutor's Submission of Authorities Relied Upon at Hearing Held on 16 June 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/04-14
Prestation de serment par Maître Joseph Tshimanga
Situation en République démocratique du Congo
7 juin 2005
Transmission
Greffier
ICC-01/04-55
Decision By the Prosecutor to initiate an investigation
Situation au Darfour, Soudan
1 juin 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/05-2
Submission of the Redacted Version of the Prosecutor’s Position on Pre-Trial Chamber I's 17 February 2005 Decision to Convene a Status Conference
Situation en République démocratique du Congo
11 mars 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-12
Dépôt de la version expurgée de la Position du Procureur concernant la décision de convoquer une conférence de mise en état rendue par la Chambre préliminaire I le 17 févier 2005
Situation en République démocratique du Congo
11 mars 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-12-tFR
DESIGNATION DE ME. JEAN FLAMME COMME CONSEIL DE LA DEFENSE DE M. THOMAS LUBANGA DYILO
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2004
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-77
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
50
Page
51
Page courante
52