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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision
Ordonnance
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Bureau du Procureur
Défense
Représentants légaux des victimes
Défense : Ongwen
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Ntaganda
Défense : Al Hassan
Défense : Ngaïssona
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Bemba
Défense : Yekatom
Bureau du conseil public pour les victimes
Greffier
Défense : Kilolo
Défense : Said
Défense : Babala
Défense : Arido
Défense : Mangenda
Autres participants
Représentants des États
Conseil de permanence
Défense : Blé Goudé
Défense : Gicheru
Défense : Ruto
Représentants légaux communs des victimes
Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
Amicus Curiae
Défense : Sang
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur et Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Lubanga
Défense : Ngudjolo
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA06
OA09
OA10
OA11
OA03
OA05
OA07
OA01
OA8
OA12
OA13
OA15, OA16
OA07, OA08
OA14
OA02
OA09, OA10
OA3, OA4
OA15
OA17
OA18
OA19
OA21
OA08
OA5
OA11, OA12
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Joint Request of the Prosecution and the Defence to Add a Further Agenda Item to the Agenda of the Hearing on 20 November 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 novembre 2007
Requête
Bureau du Procureur & Défense
ICC-01/04-01/06-1029
Request for extension of time limit
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 novembre 2007
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1014
Defence application to receive real time transcripts of hearings in French
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 octobre 2007
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-999-tENG
Requête de la Défense aux fins d'obtention des transcriptions d'audience en simultané en langue française
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 octobre 2007
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-999
Demande de déposition du représentant légal des demandeurs des victimes a/0016/06 à a/0018/06; a/0021/06; a/0025/06; a/0028/06; a/0031/06; a/0032/06; a/0034/06; a/0037/06; a/0038/06; a/0042/06; a/0044/06; a/0045/06; a/0142/06; a/0143/06; a/0148/06; a/015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 octobre 2007
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-994
Application to File Submissions by the Legal Representative of Applicants for Participation a/0016/06 to a/0018/06; a/0021/06; a/0025/06; a/0028/06; a/0031/06; a/0032/06; a/0034/06; a/0037/06; a/0038/06; a/0042/06; a/0044/06; a/0045/06; a/0142/06; a/0143
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 octobre 2007
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-994-tENG
Request of the OPCV to access documents in the case record related to applicants a/0004/06 to a/0008/06, a/0019/06, a/0020/06, a/0022/06 to a/0024/06, a/0026/06, a/0027/06, a/0029/06, a/0030/06, a/0033/06, a/0035/06, a/0036/06, a/0039/06 to a/0041/06, a/
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2007
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-987
Prosecution's request on instructions to the expert on the e-Court Protocol
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 octobre 2007
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-972
Demande d'extension de délai
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 octobre 2007
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-969
Request for an extension of page limit
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 septembre 2007
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-949
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