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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision on "Motion for Leave to File Proposed Amicus Curiae Submission of the International Criminal Bar Pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1289
Decision on the request of Mr. Thomas Lubanga Dyilo for suspensive effect of his appeal against the oral decision of Trial Chamber I of 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1290
Décision relative à la requête de Thomas Lubanga Dyilo aux fins d’effet suspensif de l’appel interjeté contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1290-tFRA
Décision relative à la requête déposée par le Barreau pénal international aux fins d’autorisation de présenter, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, des observations en qualité d’amicus curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1289-tFRA
"Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision rendue le 6 mars 2008 par la Chambre de première instance I"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1230-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 6 March 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1230
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1226
Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1226-tFRA
Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1225-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1225
Décision de la Chambre d'appel sur la demande conjointe des victimes a/0001/06 à a/0003/06 et a/0105/06 du 2 février 2007, relative aux Prescriptions et décision de la Chambre d'appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 septembre 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-925-tFRA
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