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Documents publics

Décision sur la requête de la Défense aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisé (norme 37-2 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3450
Décision relative à diverses demandes de la Défense de Germain Katanga consécutives à l'ordonnance du 7 mars 2014 sur la procédure relative à la fixation de la peine
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3447
Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3436
Décision relative à la requête du Représentant légal commun du groupe principal des victimes aux fins de prorogation du délai de dépôt des observations sur l'application de la règle 145 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3439
Ordonnance portant calendrier de la procédure relative à la fixation de la peine (article 76 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3437
Judgment pursuant to article 74 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3436-tENG
Décision relative à la demande d'enregistrement au dossier de décisions et de requêtes communiquées uniquement par courriel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3432
Decision on the Application for Registration in the Record of Decisions and Motions transmitted solely by e-mail.
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3432-tENG
Ordonnance portant modification de la date de l'audience de prononcé du jugement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3430
Rectificatif de la « Décision portant rappel des termes de la décision n° 3406 du 2 octobre 2013 et de l'Ordonnance n° 3412 du 10 octobre 2013 » rendue le 19 novembre 2013.
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3421
Ordonnance fixant la date de l'audience de prononcé du jugement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3420
Décision portant rappel des termes de la décision n° 3406 du 2 octobre 2013 et de l'Ordonnance n° 3412 du 10 octobre 2013
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3419
Order scheduling the hearing to deliver the judgment
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3420-tENG
Decision on the Defence Application for Disclosure of Confidential Documents to Dutch Asylum Lawyers Representing Pitchou Iribi and Ndjabu Ngabu
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3416
Ordonnance relative aux Observations de la Défense sur les Observations du Greffier, du Procureur et des Représentants légaux (document 3407-Conf du 4 octobre 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3412
Order on the Defence’s observations concerning the observations of the Registrar, the Prosecutor and the legal Representatives (document 3407-Conf of 4 October 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3412-tENG
Decision on the Defence observations (document 3397-Conf of 17 September 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3406-tENG
Décision relative aux observations de la Défense (document 3397-Conf du 17 septembre 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3406
Decision on the application for the interim release of detained Witnesses DRCD02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3405-tENG
Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3405
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