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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Ntaganda
Greffier
Défense
Défense : Lubanga
Le Fonds au profit des victimes
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Bureau du Procureur
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Greffe
Amicus Curiae
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Ongwen
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Observations déposées en exécution de l’Ordonnance relative à la requête du Fonds au profit des victimes du 19 octobre 2020 sollicitant l’approbation de la Chambre du mode de mise en oeuvre concernant l’aide au logement (ICC-01/04-01/07-3868-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juin 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3877-Red
Observations du Représentant légal relatives à l’impossibilité de collecter les informations nécessaires à la mise en oeuvre des réparations et requête conséquente
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juin 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3869-Red
Observations relatives au Fourth quarterly update report pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims (ICC-01/04-01/07-3878-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juin 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3880-Red
Observations du Représentant légal sur le rapport du Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/07-3865-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juin 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3867-Red
Observations du Représentant légal relatives au rapport du Fonds au profit des victimes « Third quarterly update report pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims and request for approval of implementation proposal rel
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juin 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3871-Red
Victims’ concerns on the applications to submit amicus curiae observations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 juin 2021
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-02/04-01/15-1858
Observations des Représentants Légaux des victimes V01 conformément à l’Ordonnance fixant le délai pour le dépôt d’observations sur la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 avril 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3485-Red
Observations conjointes sur l’état d’avancement des échanges concernant le besoin de soutien psychologique pour certaines victimes lors des entretiens menés à distance ainsi que le délai aux fins de déposer les demandes en réparation et les propositi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 mars 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3505
Observations conjointes des Représentants légaux sur le caractère approprié de déposer une version publique expurgée de la Décision approuvant la mise en œuvre des réparations collectives
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 février 2021
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3502
Observations sur le caractère approprié de déposer une version publique expurgée de la Décision du 14 décembre 2020 (ICC-01/0401/06-3495-Conf-Exp)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 février 2021
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3503
Public Redacted Version of “Defence Observations on the Registry’s Second Report on Reparations”, 28 January 2021, ICC-01/04-02/06-2643-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
15 février 2021
Observations
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2643-Red
Public Redacted Version of the “Observations of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks on the “Registry’s Second Report on Reparations”” (ICC-01/04-02/06-2642-Conf)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 février 2021
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2642-Red
Public Redacted Version of the “Final Observations on Reparations of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks” (ICC-01/04-02/06-2633-Conf)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 Décembre 2020
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/06-2633-Red
Observations on the Appointed Experts’ Reports and further submissions on reparations on behalf of the Former Child Soldiers
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 Décembre 2020
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2632
Public Redacted Versions of the “Trust Fund for Victims’ Final Observations on the reparations proceedings”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 Décembre 2020
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-02/06-2635-Red
Public redacted version of the “Observations of the Common Legal Representative of the Former Child Soldiers on the ‘Registry's First Report on Reparations’”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 novembre 2020
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2620-Red
Registry’s Observations on the “Request of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks for an Order to the Registry to collect information pertaining to reparations” of 9 November 2020, ICC-01/04-02/06-2624
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 novembre 2020
Observations
Greffier
ICC-01/04-02/06-2627
Observations of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks on the Registry’s First Report on Reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 octobre 2020
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2621
Defence Observations on the Registry First Report on Reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 octobre 2020
Observations
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-2622
Observations du BCPV sur la Requête d’approbation des résultats de l’invitation à soumissionner concernant les réparations collectives basées sur les services apportés aux victimes déposée par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 octobre 2020
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3484
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