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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Ordonnance
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Type de Décision
Décision
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Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Décision/ordonnance
Source du document
ALL
(-)
Chambre d’appel
Phase de l’affaire
Préliminaire
Procès
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Réparations/Compensations
Exécution de peines d’emprisonnement
Examen de la Présidence
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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Decision on the Presiding Jugde of the Appeals Chamber
Situation en République démocratique du Congo
17 février 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-126
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