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Version publique expurgée de la «Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Fourth decision on matters related to disclosure and amendments to the List of Evidence» (ICC-02/11-01/15-467)»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-477-Red
Version publique expurgée de la «Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to provide Appointed Expert with access to Mr Gbagbo's medical record» (ICC-02/11-01/15-302-Conf)» déposée le 26 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-315-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-315-Red
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to conduct an examination of Mr Gbagbo under Rule 135 of the Rules» (ICC-02/11-01/15-253-Conf) » déposée le 6 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-274-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-274-Red
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision granting the request of the Gbagbo Defence and re-scheduling opening statements» (ICC-02/11-01/15-322) et du «Order on the classification of the Expert Reports an
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-330-Red
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision granting the request of the Gbagbo Defence and re-scheduling opening statements» (ICC-02/11-01/15-322) et du «Order on the classification of the Expert Reports and other related documents» (ICC-02
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-330
Version confidentielle expurgée de la «Requête aux fins d’ordonner la présence des trois experts nommés par la Chambre lors de l’audience du 5 novembre 2015» déposée le 27 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-318-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-318-Red
Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre aux parties et aux participants pour notifier les autres parties et participants des «materials» utilisés lors des déclarations d’ouverture.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-319
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’accès à tous les éléments obtenus par le Procureur au cours de ses enquêtes »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-256-Red
Requête afin que le mémoire préliminaire déposé par le Procureur soit déclaré irrecevable
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-260
Requête de la Défense afin que les déclarations d’ouverture du procès aient lieu en Côte d’Ivoire ou du moins en Afrique
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-241
Version publique expurgée de la « Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la Défense pour déposer d'éventuelles observations sur les demandes de participation de victimes transmises par le Greffe le 10 septembre 2015 (ICC-02/11-01
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-235-Red
Demande à la Chambre de mesures de protection de façon à permettre le travail d’enquête des équipes de Défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-223
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant sur les «Directions on the conduct of the proceedings» (ICC-02/11-01/15-205)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-209
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court» (ICC-02/11-01/15-185)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-193
Requête en suspension des délais de réponse au mémoire préliminaire jusqu’à transmission de la traduction française du mémoire préliminaire déposé par le Procureur le 16 juillet 2015 (ICC-02/11-01/15-148-Conf-Anx2-Corr) et demande de report de la dat
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-174
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du Juge unique du 21 juillet 2015 intitulée «Second decision on objections concerning access to confidential material on the case record» (ICC-02/11-01/15-150)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-163
Requête de la Défense portant sur la suspension souhaitable des délais procéduraux pendant le temps des vacances judiciaires
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-130
Version publique expurgée - Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du Juge unique du 24 juin 2015 « on objections concerning access to confidential material on the case record » (ICC-02/11-01/15-101)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-113-Red
Demande d’autorisation d’interjeter appel du « order setting the commencement date for trial » (ICC-02/11-01/15-58)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-63
Demande aux fins de clarification de la « Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters » rendue par la Chambre de première instance I le 11 mars 20
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-14
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