Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
(-)
Requête
Type de Décision
Source du document
ALL
(-)
Représentants légaux des victimes
Phase de l’affaire
Préliminaire
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA12
OA09, OA10
OA07
OA08
OA15, OA16
OA01, OA02, OA03, OA04
OA03, OA04
OA05, OA06
OA06
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Demande de clarification de la décision du 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 avril 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1292
Request for Review of the Registrar’s Decision of 28 March 2008 on the Application for Legal Assistance Paid by the Court Filed by Mr Keta on behalf of Victims a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06, a/0034/06,.......
Situation en République démocratique du Congo
14 avril 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-494-tENG
Demande de réexamen de la "Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposé par Maître Keta au nom des victimes des victimes a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06, a/0034/06,.........
Situation en République démocratique du Congo
14 avril 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-494
Application for Participation Filed by Victims a/0009/06, a/0106/06, a/0107/06, a/0108/06 Seeking Leave to Participate in the Appeals Proceedings against the Decision issued on 18 January 2008 by Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 mars 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1241-tENG
Demande des victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06 à participer à la procédure relative aux appels du Procureur et de la défense contre la décision du 18 janvier 2008 de la Chambre de Première Instance I sur la participation des victimes.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 mars 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1222
Application by Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 to Participate in the Proceedings Relating to the Appeals Taken by the Prosecutor and the Defence against Trial Chamber I’s 18 January 2008 Decision on Victims’ Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 mars 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1222-tENG
Application of the Legal Representative of Victims a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06, a/0034/06, a/0042/06, a/0044/06, a/0045/06, a/0142/06, a/0148/06, a/0150/06, a/0188/06, a/0199/06, a/0228/06 for Leave to.....
Situation en République démocratique du Congo
10 mars 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-486
Application of the Legal Representative of Victims a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06, a/0034/06, a/0042/06, a/0044/06, a/0045/06, a/0142/06, a/0148/06, a/0150/06, a/0188/06, a/0199/06, a/0228/06 and......
Situation en République démocratique du Congo
21 février 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-468
Demande de prorogation du délai de dépôt du mémoire des Représentant légaux des victimes VPRS 1 à 6 et a/0071/06 en réponse aux observations présentées par le BCPD relatives à la "décision portant sur la requête du BCPD sur la production de pièces.......
Situation en République démocratique du Congo
11 février 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-447
Application for Extension of Time for the Legal Representatives of Victims VPRS 1 to 6 and a/0071/06 to file a Brief in Response to the Observations submitted by the OPCD on the “Decision on the Requests of the OPCD on the Production of Relevant ......
Situation en République démocratique du Congo
11 février 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-447-tENG
Demande des représentants légaux de VPRS 1, VPRS 2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5, VPRS 6 et a/0071/06 aux fins d'autorisation de participer à l'appel déposé par l'OPCD le 13 décembre 2007 et autorisé par la Chambre préliminaire I le 23 janvier 2008????
Situation en République démocratique du Congo
8 février 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-446
Application from the Legal Representatives of VPRS 1, VPRS 2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5 and VPRS 6 and a/0071/06 for Leave to Participate in the Appeal filed by the OPCD on 13 December 2007 and Authorised by Pre-Trial Chamber I on 23 January 2008
Situation en République démocratique du Congo
8 février 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-446-tENG
Joint Application of Victims a/0001/06 to a/0003/06 and a/0105/06 concerning the “Directions and Decision of the Appeals Chamber”, filed on 1 February 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 février 2007
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-802-tEN
"Demande conjointe des victimes a/0001/06 à a/0003/06 et a/0105/06 relative aux "Directions and Decision of the Appeals Chamber" déposées le 1er février 2007"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 février 2007
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-802
Demande des victimes a/0001/06 a/0002/06 et a/0003/06 aux fins de répliquer aux réponses de la Défense et de l'Accusation déposées conformément à l'ordonnance de la Chambre d'appel du 4 décembre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 Décembre 2006
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-765
Application by Victims a/0001/06 a/0002/06 and a/0003/06 to reply to the responses of the Defence and the Prosecutor filed in accordance with the Appeals Chamber Order of 4 December 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 Décembre 2006
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-765-tEN
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page courante
2