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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations du représentant légal sur le document déposé par la Défense à l’appui de son appel contre la Décision de la Chambre de première instance II n° 3319 (mise en œuvre de la Norme 55 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 janvier 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3349
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats sur le mémoire de la Défense à l’appui de l’appel de la « Décision relative à la mise en œuvre de la norme 55 du Règlement de la Cour et prononçant la disjonction des charges contre les accu
Le Procureur c. Germain Katanga
25 janvier 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3348
Submissions of the Legal Representative of child soldier victims on the Defence’s “Document in Support of the Appeal Against the ’Decision on the implementation of regulation 55 of the Regulations of the Court and severing the charges against the accused
Le Procureur c. Germain Katanga
25 janvier 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3348-tENG
Observations of the Legal Representative on the Defence’s document in support of appeal against Trial Chamber II’s decision No. 3319 (implementation of regulation 55 of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
25 janvier 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3349-tENG
Demande conjointe des représentants légaux à pouvoir participer à la procédure relative à l’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance II n° 3319 (mise en œuvre de la Norme 55 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
3 janvier 2013
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3329
Observations des victimes sur l’appel du procureur contre la décision du 13 juin 2008 ordonnant l’arrêt de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 août 2008
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1456
Observations de la representante legale de la victime a/0105/06 au sujet de la liberte de Tomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 août 2008
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1457
Observations of the Legal Representative of Victim a/0105/06 Regarding the Release of Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 août 2008
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1457-tENG
Victims’ Observations on the Prosecutor’s Appeal of the Decision of 13 June 2008 Ordering a Stay of the Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 août 2008
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1456-tENG
Demande de participation dans la procédure en appel contre la décision du 13 juin 2008 de la Chambre de Première Instance I ordonnant la suspension de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 juillet 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1439
Application to Participate in the Appeal against Trial Chamber I’s Decision of 13 June 2008 Ordering a Stay of the Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 juillet 2008
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-1439-tENG