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Documents publics

Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3921
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/04-01/15-2081
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/11-68
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/18-2411
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-261
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/05-110
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-186
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/17-67
Situation en Ukraine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/22-69
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/09-176
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/17-222
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/09-402
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/15-72
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-73
Situation en République démocratique du Congo II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/23-2
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/05-485
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-257
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/17-221
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-185