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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Représentants légaux des victimes
Greffier
Défense
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Lubanga
Bureau du Procureur
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Réexamen de la peine, art. 110
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Registrar’s Observations on the criteria set out in rule 223 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
4 septembre 2015
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/07-3584
Observations of the Defence for Mr Lubanga on a reduction in sentence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juillet 2015
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3151-Red-tENG
Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juillet 2015
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3151-Red
Observations du groupe de victimes V01 sur l’éventualité d’une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 juillet 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3149
Observations of the V01 group of victims on the possible review of Mr Thomas Lubanga Dyilo’s sentence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 juillet 2015
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3149-tENG
Confidential Redacted version of “Observations on the criteria set out in rule 223 (a)to (e) of the Rules of Procedure and Evidence” (ICC-01/04-01/06-3144-Conf-Exp)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juillet 2015
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-3144-Red
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