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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution’s Response to Thomas Lubanga’s Appeal against Trial Chamber I’s Judgment pursuant to Article 74
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 février 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2969-Red
Prosecution's Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l'appel à l'encontre de la 'Décision relative à la peine, rendue en application de l'article 76 du Statut' rendu par la Chambre de première instance I le 10 juillet 2012"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 février 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2968-Red
Prosecution’s Response to Thomas Lubanga’s Request to File a Reply
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 février 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2980
Prosecution’s Response to the Defence Request for an Extension of the Page Limit
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 novembre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2945
Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins de faire declarer irrecevable la ‘Prosecution’s Response to the Defence Appeal against the ‘Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations’”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 octobre 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-2939
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