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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance portant calendrier, relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
7 juillet 2021
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/12-01/15-392-tFRA
Decision appointing three judges of the Appeals Chamber for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
28 juin 2021
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/12-01/15-388
Decision on the admissibility of Mr Katanga’s appeal against the “Decision pursuant to article 108(1) of the Rome Statute”
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juin 2016
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3697
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision rendue en application de l’article 108-1 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juin 2016
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3697-tFRA