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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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DECISION ASSIGNING THE SITUATION IN UGANDA TO PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1
DÉCISION RELATIVE À L’ASSIGNATION DE LA SITUATION EN OUGANDA À LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
5 juillet 2004
Décision
Présidence
ICC-02/04-1-tFR
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