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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Public Redacted Version of ‘Notification to the Appeals Chamber’, filed on 1 June 2022
Le Procureur c. Dominic Ongwen
1 juin 2022
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-1998-Red
Defence Notification of the Potential use of a Document during its Presentation on 15 February 2022
Le Procureur c. Dominic Ongwen
15 février 2022
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-1984
Addendum to ICC-02/04-01/15-1950
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 janvier 2022
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-1963
Defence Correction to a Serious Error in the Common Legal Representative for Victims Observations on the Amici Curiae
Le Procureur c. Dominic Ongwen
20 janvier 2022
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-1956
Defence Notification
Le Procureur c. Dominic Ongwen
6 Décembre 2021
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-1918
Public Redacted Version of ‘Corrected Version of “Defence Notification of Priority Sections of the Trial Judgment to be Translated and other Related Requests”’, filed on 12 March 2021
Le Procureur c. Dominic Ongwen
13 mars 2021
Avis
Défense : Ongwen
ICC-02/04-01/15-1793-Corr-Red