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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Laurent Gbagbo
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Version publique expurgée des «Observations portant sur les expurgations à effectuer dans les rapports des trois experts et soumissions quant aux parties et participants à qui ces rapports doivent être communiqués» déposées le 30 octobre 2015 (ICC-02/11-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
15 janvier 2016
Observations
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-327-Red2
Version publique expurgée des «Observations de la Défense portant sur les «redacted versions of 259 consolidated applications for participation in the proceedings» transmises par le Greffe le 8 octobre 2015»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 octobre 2015
Observations
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-304-Red
Observations de la Défense portant sur les demandes de participation des «270 applicants granted victim status at the confirmation stage of the Blé Goudé case [and] authorised to participate in the trial proceedings of the present case»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
11 septembre 2015
Observations
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-217
Observations portant sur le temps dont devrait disposer l’accusé pour préparer effectivement et efficacement sa défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
14 avril 2015
Observations
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-34
Observations de la Défense sur la nature des documents devant être traduits au bénéfice de l’accusé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
2 avril 2015
Observations
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-21